L’autorité polonaise de la concurrence et de la protection des consommateurs a ordonné à ING Bank Śląski, Bank Ochrony Środowiska, Nest Bank et Plus Bank de revoir le traitement des opérations non autorisées. inPoland.net.pl l’a rapporté mercredi 4 novembre.

L’UOKiK reproche aux banques d’avoir souvent assimilé la saisie d’un code PIN ou une validation dans une application à un consentement automatique du titulaire. Pour son président, Tomasz Chróstny, une authentification technique ne suffit pas à écarter une demande : l’établissement doit prouver que le client a délibérément approuvé la transaction ou commis une négligence grave.

Le droit polonais prévoit normalement la restitution de la somme au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le signalement. Cette règle connaît notamment deux exceptions : des raisons de soupçonner une fraude du client ou un délai supérieur à 13 mois depuis l’opération litigieuse.

Les quatre banques devront réexaminer les réclamations déposées à partir du 16 novembre 2022 et rembourser les dossiers justifiés avant le 31 décembre 2027. Elles devront aussi avertir les anciens clients concernés, publier les décisions sur leurs sites et rendre compte de leur exécution à l’UOKiK au plus tard le 30 avril 2028.