Conditions Générales d'Utilisation du Site

Objet de l'Accord

1.1. Le présent Accord d'Utilisation (l'« Accord ») régit les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent utiliser le site Globe News Pulse (le « Site »).

1.2. La version en vigueur de l'Accord est disponible sur cette page du Site.

1.3. L'Administration peut modifier l'Accord sans préavis à l'Utilisateur. Une nouvelle version entre en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire de cette nouvelle version. L'Utilisateur est seul responsable de consulter les nouvelles versions de l'Accord.

1.4. L'Accord entre en vigueur dès que l'Utilisateur exprime son accord avec ses conditions (y compris en continuant à utiliser le Site).

1.5. Des conditions d'utilisation supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines ressources et certains services du Site.

1.6. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'Accord, il ne peut pas utiliser le Site.

Utilisation du Site

2.1. L'Administration donne à l'Utilisateur accès à un large éventail de services en ligne du Site (services d'information, de communication et autres). Tous les contenus, ressources et services publiés sur le Site à la date d'acceptation du présent Accord, ainsi que ceux publiés ultérieurement, sont soumis au présent Accord.

2.2. Lorsque le Site propose une inscription, l'Utilisateur doit fournir des informations complètes et exactes le concernant, conformément au formulaire d'inscription, et les maintenir à jour.

2.3. L'Utilisateur est seul responsable de la sécurité des informations de son compte (adresse e-mail, nom) qu'il fournit, ainsi que de toutes les actions effectuées sur le Site sous ces informations. Ni l'Utilisateur ni l'Administration ne divulgueront le mot de passe de l'Utilisateur à des tiers.

2.4. L'Administration a le droit : d'utiliser l'adresse e-mail d'un Utilisateur inscrit pour lui envoyer des messages relatifs au fonctionnement du Site ; de déplacer une publication d'un Utilisateur vers une autre rubrique si elle correspond au thème de celle-ci ; de supprimer les publications et commentaires qui enfreignent l'Accord ou la législation ukrainienne ; d'utiliser le contenu protégé par le droit d'auteur que l'Utilisateur a publié sur le Site conformément au point 2.7 ci-dessous ; de suspendre le compte d'un Utilisateur pour manquement à l'Accord ou en cas d'inactivité prolongée ; de supprimer tout contenu sans explication lorsqu'il enfreint la législation ukrainienne, le présent Accord ou d'autres règles du Site ; et de fermer tout service du Site à tout moment, avec ou sans préavis à l'Utilisateur.

2.5. L'Utilisateur a le droit : d'utiliser son compte une fois l'inscription (le cas échéant) terminée ; et de créer ses propres publications textuelles et commentaires, et d'échanger des points de vue sur les contenus publiés dans les limites du présent Accord et de la législation ukrainienne.

2.6. Si l'Utilisateur constate une utilisation non autorisée des ressources du Site, il doit en informer l'Administration dans les meilleurs délais.

2.7. En acceptant le présent Accord, l'Utilisateur convient que tout contenu (texte, commentaires, photos, vidéos, graphiques, etc.) qu'il publie volontairement sur le Site peut être utilisé par l'Administration pour faire fonctionner le Site — y compris sa reproduction, son affichage public, son édition en vue de la publication et son inclusion dans les propres collections et publications du Site.

2.8. L'Utilisateur consent à ce que l'Administration traite les informations qu'il fournit, y compris à des fins d'analyse et d'amélioration des services du Site.

Contenu soumis par l'Utilisateur

3.1. Il est interdit de publier ou de diffuser sur le Site : des appels au renversement violent de l'ordre constitutionnel, à la prise du pouvoir de l'État ou à la violation de l'intégrité territoriale de l'Ukraine ; des appels à la violence, à la destruction de biens ou à l'incitation à un conflit armé, ou tout autre contenu susceptible de constituer une infraction pénale ; des contenus portant atteinte à l'honneur, à la dignité ou aux droits légitimes de tiers, ainsi que des contenus obscènes, pornographiques ou autrement à caractère sexuel explicite ; des contenus publicitaires ou commerciaux publiés sans l'accord de l'Administration ; des œuvres protégées par la propriété intellectuelle publiées sans l'autorisation du titulaire des droits ; du code malveillant destiné à endommager des équipements ou logiciels, ou des données destinées à obtenir un accès non autorisé à des ressources payantes ; des données personnelles d'autres utilisateurs publiées sans leur consentement ; et tout autre contenu contrevenant par ailleurs à la législation ukrainienne ou au droit international.

3.2. L'Utilisateur est seul responsable de toute information qu'il fournit et publie sur le Site.

Liens vers d'autres sites

4.1. Le Site peut donner accès à d'autres sites web. L'Administration ne contrôle pas ces sites, et l'Utilisateur y accède entièrement à ses propres risques. L'Administration n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites, de leur contenu, ni des conséquences de leur utilisation.

Limitation de responsabilité de l'Administration

5.1. L'Utilisateur utilise le Site à ses propres risques et est seul responsable de tout dommage causé à son propre équipement ou à ses propres données en lien avec l'utilisation du Site.

5.2. L'Administration n'examine pas systématiquement au préalable les contenus publiés par les Utilisateurs.

5.3. L'Administration n'est pas responsable du contenu, des déclarations ou des commentaires d'autres utilisateurs, de leur conformité à la loi, ni d'aucune atteinte au droit d'auteur par des tiers.

5.4. L'Administration ne saurait en aucun cas être tenue responsable de pertes directes ou indirectes liées à l'utilisation, ou à l'impossibilité d'utiliser, le Site.

5.5. Si un tiers introduit une réclamation contre l'Administration en lien avec des informations publiées par un Utilisateur sur le Site, l'Utilisateur doit régler cette réclamation lui-même, à ses propres frais, et rembourser à l'Administration les pertes qui en résultent.

5.6. L'Administration s'efforce d'assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas l'absence de dysfonctionnements techniques et n'est pas responsable d'une perte temporaire d'accès au contenu d'un Utilisateur.

Modération

6.1. Les sections interactives du Site (comme les commentaires, lorsqu'ils sont disponibles) sont modérées a posteriori — les publications paraissent d'abord, puis sont examinées par un modérateur.

6.2. Si un modérateur estime qu'un texte enfreint les règles du Site, il peut le supprimer.

6.3. Un Utilisateur peut signaler un commentaire. Si un commentaire fait l'objet de plusieurs signalements, il peut être masqué en attendant l'examen d'un modérateur.

6.4. Si un Utilisateur n'est pas d'accord avec la décision d'un modérateur, il peut contacter l'Administration en utilisant les coordonnées de la page « Contact ».

Dispositions finales

7.1. Le présent Accord, ainsi que toute relation découlant de l'acceptation de ses termes, est régi par le droit de l'Ukraine.

7.2. Le présent Accord est un contrat d'adhésion au sens de l'article 634 du Code civil ukrainien : il ne peut être conclu que par l'acceptation intégrale de l'Utilisateur ; l'Utilisateur ne peut proposer ses propres conditions ; et un Utilisateur qui n'est pas d'accord avec l'Accord a le droit de ne pas le conclure.

7.3. L'Utilisateur confirme avoir conclu le présent Accord en toute connaissance de son contenu.

7.4. Les titres des sections du présent Accord sont fournis uniquement pour des raisons pratiques et n'ont aucune portée juridique propre.

7.5. Coordonnées de l'Administration : Globe News Pulse, Kyiv, Ukraine, e-mail : redaction@globenewspulse.com.