Le directeur par intérim du Service fiscal d’État, Iouri Koniouchenko, a rencontré des représentants du Conseil du médiateur des entreprises conduits par Anka Feldhusen. Le Service fiscal d’État l’a annoncé jeudi 5 novembre.

Les échanges ont porté sur les difficultés d’administration fiscale rencontrées par les entreprises et sur les moyens d’améliorer les relations avec les contribuables. Koniouchenko a estimé que la stabilité des recettes budgétaires devait reposer sur la détection des abus et de l’activité non déclarée, et non sur un renforcement de la pression exercée sur les acteurs respectueux des règles.

Les participants ont également étudié le suivi des plaintes concernant l’application de décisions judiciaires, le blocage de factures fiscales et d’autres dossiers pratiques. L’administration a fait état d’une baisse substantielle, au cours de l’année, du nombre de saisines transmises par le Conseil, sans communiquer de données chiffrées.

La médiation fiscale a enfin été évoquée comme moyen supplémentaire de régler les différends avant une procédure judiciaire. Les deux parties ont souligné l’intérêt de poursuivre les travaux des groupes d’experts communs et les consultations avec le secteur privé.