Les acteurs ukrainiens de la production et du commerce d’alcool, de tabac et de liquides pour cigarettes électroniques bénéficieront d’une procédure plus souple. Ils pourront transmettre leur demande prévisionnelle de timbres fiscaux à n’importe quel moment du mois durant lequel la fabrication est commandée.

Le Service fiscal d’État de l’Ukraine l’a annoncé mercredi 7 octobre. Les dates limites auparavant fixées aux 8 et 18 de chaque mois sont ainsi supprimées, y compris pour les corrections apportées aux demandes.

Cette évolution résulte de la résolution gouvernementale no 1195 du 30 septembre 2026. Le texte modifie les règles applicables à la fabrication, au stockage et à la vente des timbres d’accise, ainsi qu’au marquage des produits concernés.