Le ministère ukrainien des Finances a approuvé la position fiscale concernant les restrictions destinées à empêcher le stockage excessif de timbres d’accise. Le Service national des impôts l’a annoncé mercredi 21 octobre.

Le nouveau mode d’application autorise les opérateurs qui fabriquent et importent des produits du tabac à additionner leurs volumes moyens de vente mensuels. Les produits nationaux et importés peuvent être regroupés lorsqu’ils relèvent de la même catégorie, notamment les cigarettes, le tabac chauffé ou le tabac.

Cette clarification intervient après des frappes russes contre des capacités de production et de stockage du secteur. L’administration fiscale estime qu’elle doit permettre aux entreprises d’obtenir suffisamment de timbres pour poursuivre leurs activités sans interruption et contribuer à la régularité des recettes d’accise malgré la réorganisation contrainte de l’approvisionnement du marché intérieur.