Le Conseil des ministres polonais a voté le 10 novembre en faveur d’un projet préparé par le ministère de la Justice pour modifier le Code pénal et celui des infractions mineures. inPoland.net.pl en a fait état mercredi 11 novembre.

L’organisation d’un passage clandestin de la frontière dans un but financier ou personnel deviendrait une infraction distincte, passible d’un à dix ans d’emprisonnement. La peine pourrait atteindre deux à 12 ans lorsque les personnes sont transportées dans des véhicules surchargés ou exposées à des conditions dangereuses.

En cas de décès, les organisateurs encourraient entre trois et 20 ans de prison. Une peine d’un à dix ans est également prévue pour les agressions mettant en péril la vie d’un agent public, notamment avec une arme à feu, un couteau, un véhicule ou un autre objet dangereux.

Le vote gouvernemental ne suffisait pas à rendre la réforme applicable. Le Parlement devait encore adopter le texte et le président le signer avant une entrée en vigueur prévue 14 jours après sa publication au Journal des lois.