Les contribuables ukrainiens devront recourir à une nouvelle déclaration de taxe sur les véhicules dès le 1er janvier 2027. Le Service fiscal d’État l’a annoncé mercredi 21 octobre.

Le futur formulaire comprendra des colonnes permettant de préciser le montant d’un avantage fiscal accordé par une décision d’une autorité locale. Si le Code fiscal ukrainien ne prévoit pas lui-même de tels avantages pour cette taxe, des décisions municipales peuvent les instaurer.

La partie consacrée aux calculs sera répartie entre deux rubriques. La première portera sur le calcul de l’obligation fiscale et de l’allègement applicable, tandis que la seconde servira à rectifier l’obligation déclarée.

Les entreprises dispensées de verser certaines sommes au budget en raison de ces mesures devront en tenir la comptabilité et faire figurer les données correspondantes dans leurs déclarations fiscales.