Réuni le 3 novembre, le gouvernement polonais a discuté d’un projet de modification du Code pénal portant sur le calcul des sanctions financières. inPoland.net.pl en a fait état le jeudi 5 novembre.

Le texte prévoyait de faire passer le taux journalier minimal de 10 à 100 zlotys et le maximum de 2 000 à 10 000 zlotys. Le porte-parole du gouvernement, Adam Szłapka, a indiqué que ces montants, inchangés depuis 1998, devaient être rapprochés de la valeur actuelle de la monnaie.

Le montant imposé devait toujours être déterminé selon la gravité de l’infraction, les revenus et la situation financière du condamné. Le projet comprenait aussi l’abrogation de règles adoptées en 2022 qui fixaient des seuils minimaux pour certaines infractions.