À compter du 1er janvier 2027, les revenus cumulés provenant de ventes réalisées sur plusieurs plateformes numériques seront soumis à de nouvelles règles en Ukraine. Le Service fiscal d’État l’a annoncé vendredi 30 octobre.

L’administration compétente pour l’adresse fiscale du vendeur pourra calculer l’impôt lorsque les recettes annuelles réunies de plusieurs plateformes dépasseront 2 000 euros. Le dispositif vise également le dépassement d’un revenu annuel équivalant à 834 salaires minimums, selon leur niveau fixé au 1er janvier de l’année déclarée.

Le calcul s’appuiera sur les rapports des opérateurs, les déclarations fiscales, les renseignements obtenus auprès d’autorités étrangères par échange automatique et les autres données disponibles. Les sommes libellées en monnaie étrangère seront converties en hryvnias au taux officiel de la Banque nationale d’Ukraine applicable au 1er janvier de l’exercice concerné.

L’avis d’imposition détaillé devra être envoyé ou remis avant le 1er juillet de l’année suivante. Le contribuable disposera ensuite de 60 jours pour régler la somme, tandis que ses revenus sans lien avec les plateformes resteront régis par les dispositions fiscales générales.