L'administration fiscale ukrainienne précise le passage à CRS 2.0
Un atelier en ligne soutenu par le Forum mondial de l'OCDE a présenté aux acteurs financiers les nouvelles procédures de contrôle et de déclaration.
Le Service fiscal d'État ukrainien a réuni des institutions financières déclarantes, des associations professionnelles et ses propres agents lors d'un atelier consacré à CRS 2.0. Des experts du Forum mondial de l'OCDE y ont fourni des recommandations pratiques sur l'évolution de la norme d'échange automatique de renseignements fiscaux.
Le Service fiscal d'État l'a annoncé vendredi 16 octobre. Les échanges ont notamment porté sur les changements de terminologie et sur les définitions ajoutées pour prendre en compte de nouveaux produits financiers et moyens de paiement.
Les participants ont étudié les procédures actualisées de diligence raisonnable applicables à l'identification et à la vérification des comptes déclarables. Les experts ont également détaillé la structure des renseignements à recueillir et à transmettre dans le cadre des échanges internationaux.
La partie technique a été consacrée au format CRS XML Schema 3.0, à la constitution des fichiers et à la correction de données déjà envoyées. L'administration a indiqué que les demandes de précisions pouvaient être adressées à crs.info@tax.gov.ua.