Après son adoption par la Chambre des représentants et le Sénat, le projet H.R. 5334 a été transmis le 16 septembre au président Donald Trump. Celui-ci dispose de dix jours, hors dimanches, pour le promulguer ou y opposer son veto. Si le Congrès reste en session et qu’aucune décision n’est prise dans ce délai, le texte peut entrer en vigueur sans signature.

Le dispositif ouvre la voie à des droits de douane supplémentaires pouvant atteindre 100 % contre les pays figurant parmi les principaux acheteurs d’hydrocarbures russes et poursuivant sciemment de nouveaux achats. Il interdit aussi l’importation d’uranium russe et durcit les restrictions sur les investissements, la dette souveraine et les titres liés aux entreprises publiques de Russie.

Les grandes institutions financières russes sont également ciblées, tout comme les navires employés pour contourner le plafonnement du prix du pétrole. Les entreprises portuaires, assureurs et fournisseurs de carburant étrangers qui assistent cette flotte pourraient perdre leur accès au marché et au système bancaire américains. Des gels d’avoirs et interdictions de visa sont en outre prévus contre des responsables russes, des oligarques et les acteurs associés à la déportation d’enfants ukrainiens ou à l’approvisionnement du complexe militaire russe.

Le volet iranien prolonge jusqu’en 2031 le cadre de l’Iran Sanctions Act et prévoit de nouvelles mesures contre les entités impliquées dans la livraison de drones, de missiles balistiques ou de technologies à Moscou. Un éventuel veto présidentiel pourrait être contesté au Congrès, le Sénat ayant approuvé le texte par 86 voix contre 11.